Juriste à temps plein pour la l’administration centrale du CPAS d’Auderghem– CDI de remplacement– pour engagement immédiat.

Profil :

• Master ou équivalent en droit 
• Satisfaire à l’examen portant sur la connaissance de la seconde langue
• Expérience en maison de repos souhaitée

Description de la fonction

Mission globale de la fonction

Je prodigue conseils et avis aux services/autorités sur tout élément juridique du dossier qui m’est soumis.

J’interviens dans les phases précontentieuse et/ou contentieuse d’un dossier, je suis donc amené à défendre mon institution.

Activités principales de la fonction

Pour le Service social :

• Assurer le traitement des recours en justice introduits contre les décisions du CPAS, ce qui comprend notamment :

- l’examen du dossier,

- l’examen de la jurisprudence,

- lecture et réponse aux conclusions des avocats,

- le suivi des décisions…

• Gérer au quotidien les questions des assistants sociaux concernant : la compétence du CPAS, la législation applicable au RI et à l’aide sociale, le droit des étrangers, les baux etc… + Réunions préparatoires au Comité spécial du service social
• Préparer avec les assistants sociaux les demandes de mises sous protection des personnes fragilisées (mandat civil et mandat  judiciaire).
• Rédiger des notes et participer à des réunions d’information sur les changements législatifs ayant une implication sur le travail des assistants sociaux.
• Assister à la rédaction des déclinatoires de compétence.
• Rédiger des courriers divers ayant une implication juridique pour le service social.
• Préparer et rédiger les notes relatives à certains dossiers sociaux « sensibles » + la rédaction des projets de motivation des décisions y relatives.

Pour le Service de la Recette :

• Préparer les dossiers de recouvrement devant passer en justice, en collaboration avec la Recette

Pour tous les services confondus y compris la RRF :

• Traiter la correspondance de nature juridique du CPAS.
• Suivre de manière journalière les modifications législatives en rapport avec le CPAS et informer le personnel concerné des modifications.
• A la demande du Secrétaire, effectuer des recherches et rédiger des rapports juridiques pour les diverses instances du CPAS (BP, SP etc…)
• Participer à tout travail au sein du CPAS ayant un aspect juridique (cahiers des charges, marchés publics, plaintes etc…)
• Répondre aux questions de droit social, de droit public ou administratif en relation avec le fonctionnement du CPAS.
• Rédaction de certains contrats de travail pour le CPAS, en collaboration avec le service des ressources humaines.
• Collecter et rechercher des informations sur Internet et Inforum sur des sujets divers en rapport avec le CPAS et ce, pour tous les services, les chefs de service, etc…
• Participer à la Commission des questions juridiques de l’Association de la ville et communes de Bruxelles.

Vous pouvez utilement prendre contact avec les  Ressources Humaines  , par mail (  rh@cpas-auderghem.brussels  ) (  jobs@cpas-auderghem.brussels  ).